1.1. La Société Ambi'Com, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 498 899 731, a pour activité la vente des vêtements et accessoires de protection Grand Froid.

1.2. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.grand-froid.fr. Elles prévalent sur toutes dispositions et tout autre document de quelque nature ou forme que ce soit. Toute modification des présentes conditions générales doit faire l'objet d'une dérogation exceptionnelle expresse de la part de la Société Ambi'Com.

1.3. Le fait de passer commande sur le site www.grand-froid.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Il sera à la charge du visiteur d'utiliser les moyens de connexion adaptés pour accéder à la boutique en ligne grand-froid.fr. Tout frais de télécommunication reste à sa charge.

Toute difficulté d'accès ou interruption de service ne saurait donner lieu à quelconque compensation.

3.1. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément stipulé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par traite ou chèque bancaire, le paiement ne sera considéré comme complet que lorsque le montant desdits effets aura été crédité sur le compte bancaire de la Société Ambi'Com.

3.2. La partie contractante dispose, sous réserve de révocation, du droit, dans le cadre de sa propre activité commerciale, de revendre mais pas de donner en gage, ni d'affecter à titre de sûreté, les marchandises dont Ambi'Com conserve la propriété.

3.3. Dans l'éventualité d'un paiement tardif, ou de toute autre inexécution contractuelle ou dans l'hypothèse d'une dégradation substantielle de la situation financière de l'acheteur, Ambi'Com pourra exiger la restitution immédiate et aux frais de l'acheteur de tous les produits non encore réglés.

3.4. En cas de jugement d'ouverture d'une procédure collective ou d'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son encontre, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur ne pourra pas transférer la propriété des marchandises sans l'accord du vendeur. De même et en cas de saisie, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur s'engage à informer immédiatement le vendeur afin qu'il soit en mesure de faire valoir son droit à revendication dans les délais qui lui sont impartis.

4.1. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont exposés sur le site www.grand-froid.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

4.2. Dans l'éventualité de l'acceptation d'une commande portant sur des produits finalement indisponibles, l'acheteur en sera avisé par e-mail dans les meilleurs délais.

4.3. Dans cette dernière hypothèse, la commande sera automatiquement annulée et, sauf passation par l'acheteur d'une commande de substitution, il sera intégralement remboursé des sommes dont il se sera déjà acquitté.

4.4. La Société Ambi'Com fournit ses meilleurs efforts afin d'actualiser la liste des produits disponibles à la commande sur le site www.grand-froid.fr. Toutefois, en aucun cas l'indisponibilité des produits commandés ne pourra donner lieu à l'engagement de sa responsabilité.

5.1. Les délais courent à compter du lendemain de l'encaissement effectif de la commande, sauf conditions particulières de paiement.

5.2. Ambi'Com mettra tout en œuvre pour respecter les délais spécifiés sur le site www.grand-froid.fr. Les délais ne pourront être respectés que si les éléments de marquage fournis par le client avec la commande sont utilisables, présentés sous forme de maquette au trait ou maquette couleur, de films et cromalins avec les coloris pantone et les logos exploitables.

5.3. Si un élément de marquage s'avère inexploitable, la Société Ambi'Com s'engage à en informer l'acheteur.

6.1. Sauf stipulation, les prix figurant sur grand-froid.fr et sur tout document issu du site Internet — tels que, de manière non limitative, les newsletters, mailings, courriers — peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur.

6.2. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables.

6.3. Nos factures sont payables par CB, virement, chèque ou traite. Le lieu de conclusion du contrat, d'exécution de la prestation d'Ambi'Com et d'exécution de l'obligation de règlement de l'acheteur est Croissy-Beaubourg (77 — France).

7.1. Les prix de transport s'entendent au départ de notre société, de nos ateliers de marquage ou des dépôts de nos fournisseurs, pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Les tarifs de transport hors France métropolitaine vous seront précisés pays par pays dans votre panier de commande.

8.1. Afin de permettre à l'acheteur de visualiser le produit, il lui est possible d'en commander un échantillon.

8.2. Tout échantillon est payant et fait l'objet d'un tarif spécial incluant les frais de traitement et logistique occasionnés.

8.3. Les échantillons ne sont ni échangeables, ni remboursables.

9.1. Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site grand-froid.fr. Cette garantie s'applique au coût des pièces et de la main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

9.2. Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans nos catalogues ou fiches articles. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

9.3. Mise en œuvre des garanties. Le produit considéré comme défectueux sera remplacé ou remboursé, sans que l'acheteur ne puisse faire valoir aucun droit à une indemnité supplémentaire du fait du caractère défectueux du produit.

9.4. Au titre de la garantie constructeur, le vendeur remplace gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. La garantie fournie par le vendeur ne couvre pas les frais de main-d'œuvre. Elle ne couvre pas non plus les frais de démontage, remontage et de transport sur site.

Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez nous contacter via le formulaire « Nous contacter ». En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société Ambi'Com vous remboursera dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. La commande faisant l'objet du droit de rétractation doit être renvoyée complète.

Les conditions de retour de marchandises sont spécifiées aux articles 11.1 à 11.5. Le remboursement de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du demandeur pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le demandeur ; toutefois, les frais de retour demeurent à sa charge. En cas de commande de plusieurs produits, le délai de rétractation prend effet à la réception du dernier produit.

11.1. Bordereau d'échange et de retour. Afin de nous retourner vos articles, veuillez créer un retour produit dans votre compte client. Un bon de retour vous sera envoyé par e-mail.

11.2. Toute marchandise retournée doit être renvoyée dans son intégralité et avec son emballage d'origine. Dans le cas d'une demande de remboursement ou d'un échange, la marchandise doit être retournée dans un délai de 30 jours, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le produit retourné ne doit pas présenter de traces d'utilisation, d'essayage intense ou anormal. Dans le cas contraire, l'article restera à votre disposition et ne sera pas remboursé : vous pourrez venir le récupérer chez Grand Froid, ou demander à vous le faire réexpédier à vos frais. Nous vous conseillons de choisir un envoi de colis avec suivi et contre signature. Votre colis doit nous être retourné avec le bordereau d'échange et de retour (cf. article 11.1).

11.3. Erreur ou non-conformité apparente. Les défauts constatés doivent être mentionnés par écrit au service après-vente (« Nous contacter ») dans un délai de 24 mois. Un bordereau « retour de marchandise » sera communiqué en réponse. Les marchandises non conformes doivent ensuite être retournées sous 6 jours selon les modalités prévues à l'article 11.2. Si le défaut de conformité est confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente, conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation ; les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

11.4. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

11.5. Les articles fabriqués sur demande ou personnalisés ne pourront faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

12.1. Toute réclamation ne sera instruite que si elle a été préalablement formulée dans le délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.

12.2. Si la réclamation s'avère justifiée, la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir.

12.3. Toute réclamation doit être formulée à Ambi'Com dans les 8 jours suivant la réception des produits (le bordereau du transporteur faisant foi) ; celle-ci devra comporter expressément le type ou la quantité d'articles manquants ou détériorés. Passé ce délai, aucune suite n'y sera donnée.

12.4. En cas d'erreur de livraison, une procédure de remplacement sera engagée après vérification auprès de notre service logistique.

12.5. Règlement amiable des litiges. Conformément aux articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation. Au préalable, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. La procédure est gratuite pour le consommateur (R.612-1 du Code de la consommation).

13.1. Compte tenu des spécificités de certaines catégories de marchandises commandées, il est admis que chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative de plus ou moins 5 %, et d'une marge de défaillance qualitative de 5 %, sans que l'acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation, ni revendiquer l'obtention d'une indemnité quelconque.

13.2. En revanche, au-delà de cette franchise de tolérance de 5 %, le vendeur s'engage à procéder, selon ses possibilités : soit à la remise en conformité de la commande dans les meilleurs délais, soit au remboursement immédiat du montant de la commande correspondant au pourcentage quantitatif et/ou qualitatif non conforme.

14.1. La responsabilité d'Ambi'Com ne sera pas engagée dans le cas où la livraison des marchandises aura été empêchée par un cas de Force Majeure, laquelle est définie aux termes des présentes par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et qui ne pouvait raisonnablement être prévu, évité ou surmonté au moment de la conclusion du contrat.

14.2. Dans l'hypothèse où Ambi'Com serait confrontée à un tel cas de Force Majeure, elle s'engage à le notifier à l'acheteur dans les meilleurs délais à compter de la survenance de l'événement et devra l'informer des conséquences de cette situation sur sa capacité à remplir ses obligations.

14.3. En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure au sens des dispositions qui précèdent, Ambi'Com sera libre soit de reprendre les livraisons convenues aussitôt que l'événement ainsi que ses effets auront cessé, soit de décider que le contrat conclu avec son cocontractant est résilié, sans qu'elle n'engage sa responsabilité de ce fait.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.grand-froid.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

16.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

16.2. Malgré tout le soin que nous apportons au contrôle des fiches techniques et des descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, la Société Ambi'Com décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

16.3. Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site www.grand-froid.fr et renvoyer vers d'autres sites Internet. La Société Ambi'Com décline toute responsabilité au regard du contenu des sites en question, notamment dans l'hypothèse où celui-ci contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

16.4. Les produits vendus sur le site www.grand-froid.fr ont des performances compatibles avec des usages professionnels. La Société Ambi'Com ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

17.1. La Société Ambi'Com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations collectées sur le site www.grand-froid.fr sans accord préalable.

17.2. Ces informations sont strictement confidentielles et ne pourront être exploitées que par l'un des services ou l'une des filiales de la société www.grand-froid.fr.

17.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, par courrier à l'adresse du siège social de la Société Ambi'Com figurant à l'article 1 des présentes.

18.1. Toute commande passée sur le site www.grand-froid.fr est soumise à la loi française. Les dispositions de la Convention de Vienne (Nations Unies) sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 sont expressément exclues.

18.2. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

18.3. Si une disposition ou une clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être invalidée par un juge ou devenir inapplicable, ladite disposition ou clause sera réputée non écrite — mais seulement dans la mesure nécessaire pour satisfaire la nouvelle règle ou loi — les autres dispositions restantes demeurant en vigueur.